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Lors de l'utilisation du site web www.novasunholiday.com, l'utilisateur s'engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de www.novasunholiday.com ou de tiers, d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le portail (indiquer le domaine) ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, l'utilisation normale du site web. Néanmoins, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, www.novasunholiday.com ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'utilisateur ou dans les documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent.
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Plaintes
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L'utilisateur/acheteur peut nous notifier la réclamation, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@novasunholiday.com, soit en joignant le formulaire de réclamation suivant :
Plate-forme de résolution des litiges
Si cela peut vous intéresser, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour déposer vos plaintes, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de www.novasunholiday.com, sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par www.novasunholiday.com.
L'utilisateur sait et accepte que l'ensemble du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de celui-ci), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits d'auteur et d'autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie et à d'autres droits de propriété et lois de l'Espagne. Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle du fait de l'introduction de certains contenus sur le site Web, il doit le notifier à www.novasunholiday.com en indiquant :
Les données personnelles de l'intéressé qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé.
Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
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Les commentaires créés uniquement à des fins promotionnelles d'un site web, d'une personne ou d'un groupe, ainsi que tout ce qui pourrait être considéré comme du spam en général, seront également interdits.
Les commentaires anonymes, ainsi que ceux rédigés par la même personne sous des pseudonymes différents, ne seront pas autorisés. Les commentaires qui tentent de forcer un débat ou une prise de position de la part d'un autre utilisateur ne seront pas pris en considération.
Exclusion de garantie et de responsabilité
Le prestataire n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :
Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, ou de ses services et contenus ;
L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
l'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales
le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.
Loi applicable et juridiction
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Contact
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Au nom de toute l'équipe d'IBEREVASION S.L., nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire cet Avis Légal.
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Mesures de sécurité
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- Le service/produit
- Acheté le jour même
- Nom de l'utilisateur
- Adresse de l'utilisateur
- Signature de l'utilisateur (uniquement s'il s'agit d'un formulaire papier)
- Date de la réclamation
- Motif de la plainte
Plate-forme de résolution des litiges
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